Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation
Merci d’utiliser les services de Notariat et Tradition CH. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Utilisation des services :
Nos services sont destinés à fournir des solutions notariaux professionnelles. Toute utilisation abusive ou non conforme est strictement interdite.

2. Propriété intellectuelle :
Tout contenu de ce site (textes, images, logos, designs) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation préalable.

3. Limitations de responsabilité :
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’actualité des contenus du site.

4. Modification des services :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout service à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Respect des lois :
Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois applicables lorsqu’ils utilisent nos services.

6. Résiliation :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected].